La vie Communale

Le Vote par procuration

Vote par procuration

Un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum) peut voter par procuration. L'électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l'électeur absent. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Qui peut demander une procuration ?
 

Un électeur peut donner procuration s'il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l'élection.

Son absence peut être liée :

- à une obligation professionnelle ou de formation

- à un départ en vacances

- au fait de résider dans une commune différente de celle où il est inscrit

- à la nécessité d'apporter assistance à une personne malade ou infirme

- au fait d'être placé en détention provisoire ou de purger une peine de prison. Pour donner procuration, il doit s'adresser au greffe de la prison pour demander un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration

- à une situation de handicap ou une raison de santé. Pour donner procuration, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement spécialisé, exemple : EPHAD) pour établir la procuration. Il doit en faire la demande par écrit, et y joindre un certificat médical ou un justificatif de l'invalidité (exemple : carte d'invalidité portant la mention "Besoin d'accompagnement").

A qui peut on donner une procuration ?

L'électeur qui donne procuration désigne librement l'électeur qui votera à sa place. L'électeur désigné doit respecter 2 conditions. Ces 2 conditions ne sont pas les mêmes en France et à l'étranger.

 

1ère condition :

L'électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.

Mais ils n'ont pas l'obligation de voter dans le même arrondissement, ni au même bureau de vote.

 Attention : un citoyen européen qui vote en France pour les élections municipales ou européennes peut recevoir procuration pour ces élections. Mais c'est impossible pour tous les autres scrutins (présidentielle, référendum, ...).

Il est possible de se renseigner sur son bureau de vote : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
 

2ème condition :

Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations, et 1 seule d'entre elles peut être établie en France. Par exemple, il peut avoir :

- 1 procuration établie en France,

- ou 1 procuration établie à l'étranger,

- ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger,

- ou 2 procurations établies à l'étranger.

Où faire la démarche ?

Pour donner procuration, l'électeur doit se présenter :

- dans un commissariat de police (où qu'il soit),

- une gendarmerie (où qu'elle soit),

- au tribunal dont dépend son domicile

- au tribunal dont dépend son lieu de travail.

L'électeur doit s'y présenter en personne.

  Rappel : 

si l'électeur ne peut pas aller au bureau de vote à cause de son état de santé, il peut demander qu'un personnel de police se déplace chez lui pour établir la procuration.

si l'électeur est emprisonné, il doit demander au greffe de la prison qu'un officier de police se déplace pour certifier la procuration.

Quand ?

Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune où le mandant est inscrit sur les listes électorales le plus tôt possible. Compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration, il ne faut pas attendre le dernier moment !

Quels documents permettent la procuration ?

• Un titre d’identité.
• Un formulaire de procuration, soit fourni au guichet de l’autorité habilitée et rempli sur place, soit, pour gagner du temps, rempli en ligne sur www.service-public.fr et imprimé sur deux feuilles. Ce formulaire est composé de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant.

Formulaire de procuration


Attention, l’utilisation du formulaire en ligne nécessite de se présenter au guichet de l’autorité habilitée.
Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration.
Le mandant doit l’en informer.

Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?

• Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration).

• Le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter si le mandataire n’a pas encore voté.

Est-ce que la procuration est payante ?

Non, une procuration est établie sans frais.

Cas particulier

Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.


Prochaines élections

LES ÉLECTIONS MUNICIPALES
aura lieu les dimanches 15 mars et 22 mars 2020.

LES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES
auront lieu en 2021.

 

Agenda

15h00 - 00h00
Organisateur : Livres et Loisirs
Place de l'église
Journée entière
Organisateur : Comité des Fêtes
Espace Lino Ventura
20h00 - 00h00
Organisateur : Les Z'Embaracés
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