Baracé

La déclaration de décès

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne majeur peut déclarer un décès.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

Pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la Mairie du lieu du décès et présenter les pièces suivantes :

• une pièce prouvant son identité

• le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage

• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.